Le fonds
Qui décide, et selon quelles règles.
BelleŒuvre est un fonds de dotation : une structure privée à but non lucratif qui reçoit des dons et les affecte à une mission d'intérêt général. Elle est régie par l'article 140 de la loi du 4 août 2008 et déclarée en préfecture de Vaucluse sous le numéro RNF 084-FDD-00075-09.
Conseil d'administration
Trois membres, une règle de double signature.
- Christophe Bannery
- Président
- Iris Valenti
- Trésorière
- Marie Bannery
- Secrétaire
- Le conseil se réunit au moins une fois par an, arrête les comptes et décide des projets financés.
- Un engagement jusqu'à 3 000 € relève du président seul.
- Au-delà de 3 000 €, l'engagement est soumis à l'approbation du conseil d'administration.
- Au-delà de 10 000 €, la signature conjointe du président et de la trésorière est également requise.
- Les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux obligations des fonds de dotation.
Indépendance
Une gouvernance indépendante, des décisions documentées.
Ses statuts lui interdisent de financer ou de soutenir, directement ou indirectement, une candidature, un parti ou une campagne électorale. Aucun don n'ouvre droit à une intervention auprès d'une collectivité, à un marché ou à un avantage quelconque. Aucun mécène ne siège au comité d'attribution ni n'influence le choix des projets.
Les membres du conseil exerçant par ailleurs des fonctions publiques ou professionnelles se déportent de toute décision où leur intérêt pourrait être mis en cause.
Transparence
Ce que nous publions chaque année.
- Les réalisations achevées, leur commune et leur coût.
- Les montants engagés et les montants effectivement versés.
- La part des ressources consacrée à la coordination et au fonctionnement.
- La liste des mécènes qui souhaitent y figurer, et le nombre de ceux qui ont choisi l'anonymat.
Le premier bilan portera sur l'exercice 2027 et sera publié sur ce site.